Appel aux volontaires : devenez assesseur dans un bureau de vote

Appel aux volontaires : devenez assesseur dans un bureau de vote

La mairie de La Remuée lance un appel aux volontaires, auprès des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commue de La Remuée pour devenir assesseur dans un bureau de vote pour les futures élections.

Quel est le rôle des assesseurs ?

Membres des bureaux de vote, les assesseurs, bénévoles (Article R44 du Code Electoral), participent au déroulement des opérations électorales. La répartition des tâches qui leur incombent durant la journée se fait à l’ouverture du bureau de vote. Ils sont généralement chargés :

  • De contrôler et faire signer la liste d’émargement,
  • D’apposer sur la carte électorale le timbre portant la date du scrutin.
  • De suppléer ou d’assister le président et procéder au contrôle d’identité des électeurs
  • De participer à la clôture du scrutin et au dépouillement des votes.

Appel aux volontaires en ligne

Cette fonction bénévole (Article R44 du Code Electoral) mobilisera les volontaires des élections, de l’ouverture à la clôture du scrutin, jusqu’au dépouillement complet.

Candidature :







    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Informations devant être portées à la connaissance des personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont réceptionné par la direction de la citoyenneté et des démarches administratives dans un fichier informatisé ayant pour finalité les candidatures des assesseurs volontaires dans un bureau de vote. Les données ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant afin d’utiliser votre droit d’opposition, d’interrogation ou de rectification. De plus, lorsque vous avez donné votre consentement, vous disposez d’un droit de le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement.
    Ces droits peuvent être exercés auprès la Mairie de La Remuée par courrier à l’adresse suivante :
    Mairie – Affaires générales et domaine réglementaire – Rue des Grives – 76430 La Remuée
    Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

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    Info +

    Quelles sont les modalités de désignation des assesseurs dans chaque bureau de vote ?

    L’article R.42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé de : un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire.

    Les deux assesseurs sont :

    L’article R.44 du code électoral précise que les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après :

    • chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ;
    • des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.

    Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus jeune, puis l’électeur le plus âgé.

    Les assesseurs ne sont pas rémunérés.

    Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département (article R.45 du code électoral)

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