Avis d’enquête publique

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
DCPPAT – BUPE
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
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Déclaration d’intérêt général concernant le projet d’aménagements d’hydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur « DIG n°3 » du BAC de Radicatel et de la zone amont d’Yport

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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Il sera procédé du mardi 12 avril 2022 à 9 heures au jeudi 12 mai 2022 à 17 heures 30, soit pour une durée de trente et un jours, à une
enquête publique à l’effet d’obtenir la déclaration d’intérêt général pour la réalisation d’aménagement d’hydraulique douce pour la
protection de la ressource en eau sur le secteur “DIG n°3” du BAC de Radicatel et de la zone amont d’Yport.
Cette enquête se déroule sur les communes de:
Angerville l’Orcher, Beuzeville la Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, Houquetot, Manneville la
Goupil, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc d’Anxtot, Raffetot, La Remuée, Saint Eustache la Forêt, Saint Gilles de la Neuville, Saint Jean de
Folleville, Saint Jean de la Neuville, Saint Nicolas de la Taille, Saint Romain de Colbosc, Saint Sauveur d’Emalleville, Tancarville, Les Trois
Pierres et Virville.
La commune d’Angerville l’Orcher est le siège de l’enquête.
Le projet porte sur la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce sur trois sous-bassins versant du Bassin d’Alimentation du Captage
(BAC) de Radicatel et sur un sous-bassin versant du BAC d’Yport visant à lutter contre la dégradation de la qualité des eaux prélevées au
droit de ces sources et forages.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation est le préfet de la Seine Maritime.
Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés dans les mairies d’Angerville l’Orcher, Les Trois Pierres et Saint
Nicolas de la Taille, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier est consultable :

• en version ou numérique dans les mairies de:
  Beuzeville la Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, Houquetot, Manneville la Goupil, Mélamare,
  Mirville, Nointot, Parc d’Anxtot, Raffetot, La Remuée, Saint Eustache la Forêt, Saint Gilles de la Neuville, Saint Jean de la Neuville, Saint Jean
  de Folleville, Saint Romain de Colbosc, Saint Sauveur d’Emalleville, Tancarville, et Virville
  aux jours et heures d’ouverture de leurs bureaux au public,
• sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ( www.seine-maritime.gouv.fr )
• sur le site http://digbacderadicatel.enquetepublique.net
• sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques
  publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  Monsieur Bernard Ringot, Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
  Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants:
• mairie d’Angerville l’Orcher : mardi 12 avril 2022 de 14 heures 30 à 17 heures 30
• mairie des Trois Pierres: mercredi 20 avril 2022 de 9 heures à 12 heures
• mairie de Saint Nicolas de la Taille: mercredi 4 mai 2022 de 9 heures à 12 heures
• mairie d’Angerville l’Orcher: jeudi 12 mai 2022 de 14 heures 30 à 17 heures 30
  Il est rappelé que l’accès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise
  sanitaire.
  Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête.
  Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur :
• à l’adresse de la mairie d’Angervillel’Orcher – 14 Place du Général de Gaulle – 76280 Angerville l’Orcher
• par voie électronique, à l’adresse : digbacderadicatel@enquetepublique.net
  Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les
  meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique.
  Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Julie Lesage – Animatrice Protection de la ressource
  en eau – Cycle de l’eau – julie.lesage@lehavremetro.fr.

Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture ( www.seine- maritime.gouv.fr ).
A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial –
Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement) et sur le site internet précité de la préfecture.
Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes précitées.