Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

4 réflexions sur « Comptes-rendus des Conseils Municipaux »

    1. Bonjour et merci pour votre soutien.
      Sachez que ce soit pour le site internet ou tout autre point, les nouveaux élus sont ouverts à toute proposition.

      1. Bonjour,

        Oui c’est super d’avoir un site internet mais ce qui serait super c’est d’avoir internet à un débit correct.
        J’habite La Remuée depuis 2007 et rien n’a évolué de ce côté la alors que la majorité des communes environnantes ont le haut débit ( au moins 15 mbits/s ), à la remuée on plafonne à 1,6 mbits/s. Il est donc impossible d’aller voir une video sur Youtube ou de naviguer sur un site web à plus de 1 personne.
        Seule solution passer par la 4G pour avoir un internet décent moyennant des coûts supplémentaires mais pas de TV par internet.
        On entend parler de la fibre optique pour internet, ca se déploie un peu partout mais à la remuée, il n’y a même pas de date ou de prévision de déploiement.
        Nous sommes donc victime de la fracture numérique et nous devons payer plus pour avoir accès à moins.
        Les élus ont-ils un projet pour améliorer ces conditions d’accès déplorable à internet dans notre commune?

        Cordialement.

        1. Bonjour,

          Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour vos commentaires sur le site internet et son existence.

          Concernant l’accès au haut début, actuellement de nombreux chantiers sont en cours pour la mise en place de la fibre. Vous avez peut-être pu constater des travaux sur l’axe principal Saint Romain / Lillebonne, des camionnettes avec une remorque et du câble à dérouler. Ce sont les techniciens qui tirent le réseau “Fibre” enfoui sur notre commune. Il y aura d’autres travaux sur les trois prochains trimestres pour installer le réseau “Fibre” en réseau aérien (là ou l’enfouissement est impossible).

          Je peux vous assurer que le nouveau mandat se bat justement pour qu’il n’y ait pas de fracture numérique sur notre commune et fait de son mieux pour avoir une commercialisation du réseau “Fibre” d’ici le quatrième trimestre 2021 alors que d’autres communes ne seront équipées qu’en 2022 voire 2023.

          Cordialement,

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