Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, présenté le 1er juin 2021 par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre de la justice, Garde des Sceaux, vise à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans la période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, chômage partiel,…).

Il repose sur 3 axes :

  • détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises ;
  • orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif ;
  • proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.

Il permet de mobiliser un panel de solutions adaptées aux difficultés rencontrées par les entreprises à l’occasion de la suppression des dispositifs d’urgence mis en place pendant la crise sanitaire :

  • des outils d’accompagnement financier (prêts participatifs exceptionnels, avances remboursables, prêts bonifiés,..) ;
  • des procédures de prévention et de médiation (médiation des entreprises, du crédit, médiation ou entretien auprès du Tribunal de commerce,….) ;
  • des mesures de bienveillances pour l’obtention de délais ou de remises de dettes auprès des créanciers publics.

Ce plan d’action a été élaboré en lien avec les nombreux partenaires des entreprises, publics ou privés, dont les représentants locaux en département sont en mesure d’intervenir pour signaler une entreprise en difficulté auprès du Conseiller départemental de l’État à la sortie de crise.

Ce dernier est le référent et l’interlocuteur de confiance de l’entreprise, chargé d’analyser sa situation et de lui proposer une solution adaptée à ses difficultés.

Il peut être contacté directement ou par l’intermédiaire des partenaires au plan d’action.

Un numéro national d’information : 0806 000 245

Un interlocuteur privilégié par département : le Conseiller départemental de l’État à la sortie de crise Contact : codefi.ccsf76@dgfip.finances.gouv.fr

Le  présent  livret  constitue  un  guide  d’accompagnement  pour  identifier  les principaux interlocuteurs des entreprises, ainsi que les dispositifs mobilisables :

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