Liste des arrêtés préfectoraux, municipaux et arrêtés de circulation
Comprendre les arrêtés : préfectoraux, municipaux et de circulation
Dans la vie quotidienne d’une commune, différents types d’arrêtés peuvent être pris pour organiser, réglementer ou sécuriser la vie locale. Mais quels sont leurs rôles et leurs différences ? Voici un guide simple pour mieux comprendre.
1. Les arrêtés préfectoraux
Les arrêtés préfectoraux sont pris par le préfet, représentant de l’État dans le département. Ils concernent des questions d’intérêt général ou de sécurité publique qui dépassent le cadre d’une seule commune.
Exemples :
- Réglementation de certaines activités économiques ou commerciales,
- Mesures de sécurité lors d’événements exceptionnels (crues, tempêtes),
- Protection de l’environnement ou de certaines espèces.
Ces arrêtés ont portée départementale et s’imposent à toutes les communes concernées.
2. Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont pris par le maire pour organiser la vie dans sa commune. Ils permettent d’adapter la réglementation aux besoins locaux.
Exemples :
- Organisation des marchés, brocantes et manifestations,
- Règlementation du stationnement et de la circulation locale,
- Mesures de sécurité pour les écoles ou les équipements municipaux.
Ils ont portée locale, c’est-à-dire uniquement dans la commune.
3. Les arrêtés de circulation
Les arrêtés de circulation peuvent être municipaux ou préfectoraux, selon l’étendue de la voie concernée. Ils visent à réglementer la circulation et le stationnement pour garantir la sécurité de tous.
Exemples :
- Fermeture temporaire d’une rue pour travaux,
- Limitation de vitesse ou interdiction de stationner dans certaines zones,
- Organisation de déviations lors d’événements ou de travaux.
Ils précisent souvent les dates et horaires de leur application et doivent être respectés sous peine d’amende.
En résumé, la différence principale réside dans l’autorité qui prend l’arrêté et dans l’étendue de son application : départementale pour le préfet, locale pour le maire, avec une attention particulière à la circulation pour les arrêtés spécifiques.
Respecter ces arrêtés, c’est contribuer à la sécurité et au bon fonctionnement de la vie locale.
Arrêtés — préfectoraux, municipaux & arrêtés de circulation
Choisis une catégorie, puis une année. Les PDF s’ouvriront dans un nouvel onglet. Les descriptions ci-dessous sont rédigées à partir des intitulés des fichiers.
Arrêtés préfectoraux
Décisions prises par le Préfet. Ci-dessous les arrêtés classés par année — liens fournis par tes envois.
2025 ▸
- 18/09/2025 — AP : Mesures administratives dans le département de la Seine-Maritime Télécharger Résumé : mesures administratives temporaires prises par le Préfet (organisation, sécurité, périmètre départemental).
2024 ▸
- 21/12/2024 — AP — BPA : Interdiction temporaire vente/consommation d’alcool (fêtes de fin d’année) Télécharger Résumé : mesures visant à prévenir les troubles à l’ordre public liés aux festivités.
- 11/12/2024 — AP — BSI : Pyrotechnie (fêtes de fin d’année) Télécharger Résumé : interdiction/encadrement de la vente et utilisation d’artifices durant la période concernée.
- 11/12/2024 — AP — BSI : Carburant (fêtes de fin d’année) Télécharger Résumé : mesures sur la vente/distribution de carburant conditionné et produits inflammables.
- SRO24007ARP — Interdiction circulation PL D34 & D81 (2024) Télécharger Résumé : interdiction temporaire pour poids lourds sur les sections indiquées.
- 11/07/2024 — AP — fossés : utilisation des produits phytopharmaceutiques Télécharger Résumé : encadrement de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des fossés (protection de la ressource en eau).
- Juillet 2024 — Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2ᵉ tour (élections législatives) Télécharger Résumé : publication officielle de la liste des candidats pour le second tour.
- 11/03/2024 — APPP76 / CPIE (arrêté de référence) Télécharger Résumé : arrêté lié à une action ou partenariat (voir PDF pour le détail technique).
- 26/02/2024 — APPP76 / CBN (arrêté de référence) Télécharger Résumé : arrêté technique/administratif ; voir le PDF pour le contenu complet.
- 19/01/2024 — DDTM : Arrêté de réouverture totale du réseau Télécharger Résumé : levée des restrictions sur certaines voies ; voir le PDF pour périmètre précis.
- 18/01/2024 — Restrictions transports collectifs (annexe) Télécharger Résumé : mesures temporaires affectant transports collectifs ; consulte l’annexe pour détails.
- 18/01/2024 — Abrogation : arrêté DDTM (réouverture réseau 76) Télécharger Résumé : acte d’abrogation relatif au réseau ; voir PDF pour références légales.
- 17/01/2024 — Prorogation d’interdiction temporaire de circulation Télécharger Résumé : prolongation dans le temps de mesures de restriction de circulation.
- 17/01/2024 — Prorogation : interdiction transports collectifs Télécharger Résumé : prorogation appliquée aux transports collectifs.
- 16/01/2024 — Interdiction temporaire de circulation Télécharger Résumé : arrêté imposant une interdiction temporaire sur certaines voies (voir PDF).
- 01/2024 — Interdiction circulation transports scolaires Télécharger Résumé : règles temporaires concernant les transports scolaires.
- 10/01/2024 — Dérogation épandage Télécharger Résumé : autorisation dérogatoire d’épandage sous conditions (détails dans le PDF).
2023 ▸
- 09/03/2023 — 23-072 : AP-ZRS Télécharger Résumé : arrêté ZRS — voir le PDF pour le périmètre et les motifs.
- 22/12/2023 — AP RTE Télécharger Résumé : arrêté concernant RTE (Réseau de Transport d’Électricité) — consulter le PDF.
- 13/12/2023 — Interdiction vente carburant & produits inflammables Télécharger Résumé : mesures visant à encadrer la vente de produits dangereux lors des fêtes.
- 13/12/2023 — Interdiction vente & utilisation d’artifices Télécharger Résumé : encadrement pour raisons de sécurité publique.
- 13/12/2023 — Interdiction vente & consommation d’alcool (fêtes) Télécharger Résumé : restriction temporaire pour limiter les risques d’ordre public.
- 06/11/2023 — Abrogation interdiction forêts Télécharger Résumé : abrogation d’un arrêté antérieur interdisant l’accès à certaines forêts.
- 03/11/2023 — Interdiction accès forêts Télécharger Résumé : restriction d’accès (motifs sanitaires / sécurité).
- (Complément) Interdiction accès forêts (2023) Télécharger Résumé : document supplémentaire précisant secteurs et périodes.
- 06/2023 — Consultation publique Télécharger Résumé : arrêté lié à une consultation publique (objet détaillé dans le PDF).
- 05/07/2023 — Interdiction vente & consommation alcool (14 juillet) Télécharger Résumé : mesure préventive pour les festivités nationales.
- 03/2023 — AP-ZCT Départementale Télécharger Résumé : zone de contrôle temporaire à l’échelle départementale (voir PDF).
2022 ▸
- 12/12/2022 — Interdiction transports scolaires Télécharger Résumé : mesures temporaires affectant transports scolaires.
- 12/12/2022 — Interdiction carburant (match France-Maroc) Télécharger Résumé : encadrement de la vente de carburant conditionné pour prévenir risques.
- 12/12/2022 — Interdiction artifices (match) Télécharger Résumé : mesures de sécurité concernant artifices lors d’événements à risque.
- 12/12/2022 — Interdiction artifices (fêtes) Télécharger Résumé : sécurité publique, interdictions ou encadrements d’artifices.
- 12/12/2022 — Interdiction carburant conditionné & produits inflammables Télécharger Résumé : prévention des risques liés aux produits inflammables en période festive.
- 12/12/2022 — Interdiction vente & conso alcool (fêtes) Télécharger Résumé : mesures visant à réduire les troubles à l’ordre public pendant les fêtes.
Archives ▸
- 07/12/2022 — 22-392 : AP-ZCT Turretot Télécharger Résumé : zone de contrôle temporaire — contexte sanitaire/environnemental.
- 26/10/2022 — Levée ZCT Avifaune Littoral (Octeville & La Remuée) Télécharger Résumé : levée des restrictions sanitaires sur la zone.
- 04/10/2022 — SAS LH BIOGAZ (Épouville) Télécharger Résumé : arrêté relatif à une installation de méthanisation / autorisation environnementale.
- 14/09/2022 — AP-ZCT Avifaune (La Remuée) Télécharger Résumé : mesures de protection sanitaire de la faune côtière / avifaune.
- 10/08/2022 — Interdiction temporaire feux d’artifice Télécharger Résumé : interdiction pour limiter le risque incendie en période de sécheresse.
- 07/01/2015 — AP N°03/2015 : Lutte contre le bruit Télécharger Résumé : règlementation des nuisances sonores (horaires, règles, sanctions).
- 03/11/2014 — AP N°44/2014 : Lutte contre le bruit Télécharger Résumé : texte historique encadrant les nuisances sonores.
- 21/07/2020 — Brûlage déchets verts invasifs Télécharger Résumé : règles d’encadrement du brûlage des déchets verts (espèces invasives).
Arrêtés municipaux
Arrêtés pris par le Maire — gestion locale : voirie, stationnement, propreté, nuisances, etc.
2025 ▸
Aucun lien 2025 dans le fichier (à compléter si tu en as).
2024 ▸
- DOC_241125_18_01_34 (25/11/2024) Télécharger Résumé : document municipal (vérifier PDF pour objet précis).
- Arrêté n°68-2024 Télécharger Résumé : arrêté municipal (titre à préciser dans le PDF).
- Arrêté n°66-2024 Télécharger Résumé : arrêté municipal (voir PDF pour détails).
- Arrêté 42-2024 — travaux rue des Narcisses Télécharger Résumé : arrêté relatif à des travaux et leurs modalités (déviations, horaires).
2023 ▸
- Arrêté 3-2023 — Horaires éclairage public Télécharger Résumé : réglementation des horaires d’éclairage public.
- 6905 — Rue des Balsamines (La Remuée) Télécharger Résumé : arrêté municipal concernant une voirie ou intervention (voir PDF pour précisions).
- Arrêté 80 — Rue de Babylone Télécharger Résumé : arrêté de circulation/voirie communal (détails dans PDF).
- Arrêté 83 — Rue des Châtaigniers Télécharger Résumé : arrêté municipal (voir PDF pour objet).
- Arrêté signalétique — 27/07/2023 (page) Résumé : signalétique / panneau — page article (ouvre la page d’article).
Arrêtés de circulation
Arrêtés réglementant la circulation, restrictions, poids lourds, déviations et travaux.
2025 ▸
- SRO-25-AT-0125 (2025) — arrêté temporaire Télécharger Résumé : arrêté temporaire de régulation de la circulation (voir PDF pour périmètre).
- SRO-25-AT-0122 — RD81 (La Remuée & Saint-Romain) Télécharger Résumé : arrêté temporaire sur RD81 (réglementation / déviation).
- SRO-25-AT-0120 — RD81 (La Remuée) Télécharger Résumé : arrêté temporaire relatif à la régulation locale de la circulation.
- SRO-25-AT-0146 — RD34 (Mélamare / Les Trois-Pierres) Télécharger Résumé : arrêté lié à des travaux / circulation sur RD34.
- SRO-25-AT-0329 (2025) Télécharger Résumé : arrêté temporaire — voir PDF pour périmètre et durée.
2024 ▸
- SRO24026ART-DA (2024) Télécharger Résumé : arrêté technique (voir PDF).
- SRO24026ART — RD112 (La Remuée) Télécharger Résumé : arrêté de circulation sur RD112 (travaux / signalisation).
- SRO24082ART — RD81 (La Remuée) — ENEDIS Télécharger Résumé : réglementation liée à des interventions ENEDIS.
- SRO24080ART — RD910 (La Remuée) — ENEDIS Télécharger Résumé : arrêté pour intervention / travaux sur RD910.
- SRO24073ART — RD112 (Les Trois-Pierres / La Remuée) — Fête Bio Normandie Télécharger Résumé : mesures de circulation temporaires liées à un événement local.
- SRO24154ART — RD112 (La Remuée / Les Trois-Pierres) — ASTEN Télécharger Résumé : arrêté de voirie / travaux départementaux.
- SRO24210ART — RD487 (Saint-Antoine-la-Forêt) — EUROVIA Télécharger Résumé : arrêté relatif à des travaux routiers.
- SRO24174ART — Tancarville RD-982 Télécharger Résumé : arrêté de circulation lié à Tancarville (voir PDF).
- SRO24205ART — RD173 (Gruchet-Le-Valasse) Télécharger Résumé : arrêté pour travaux / circulation.
- SRO24243ART — RD112 (Les Trois-Pierres / La Remuée) Télécharger Résumé : arrêté de travaux / circulation.
- SRO24178ART — RD112 (La Remuée / Les Trois-Pierres) Télécharger Résumé : arrêté de travaux / circulation pour le département.
- SRO24166ART — RD910 (La Remuée / Mélamare / St-Eustache) Télécharger Résumé : arrêté pour interventions / travaux sur la RD910.
- SRO24499ART — RD982 (Tancarville) — travaux / eau Télécharger Résumé : arrêté pour travaux d’infrastructure et coordination des intervenants.
- SRO24500ART — RD34 (La Remuée / St-Romain-de-Colbosc) — ENEDIS / EIFFAGE Télécharger Résumé : arrêté lié à travaux sur RD34 (réseau / distribution).
- SRO24510ART — RD910 — ICART pour SFR Télécharger Résumé : arrêté pour travaux / intervention opérateur télécom.
- SRO24536ART — RD81 (st-Antoine / st-Nicolas) Télécharger Résumé : arrêté de voirie / travaux départementaux.
2023 ▸
- SROC23032ART — RD910 (Tancarville / La Cerlangue / La Remuée) Télécharger Résumé : arrêté concernant interventions et circulation sur RD910.
- SROC23104ART — RD81 & RD112 (La Remuée) — SEA Environnement Télécharger Résumé : arrêté pour travaux d’environnement / voirie.
- SRO23014ART — RD81 (La Remuée) — ICART pour SFR Télécharger Résumé : arrêté lié à interventions opérateur télécom / travaux.
- SRO2303 (2023) Télécharger Résumé : arrêté de circulation (voir PDF pour détails).
- SRO23058ART — RD39 (La Cerlangue / St-Romain-de-Colbosc) Télécharger Résumé : arrêté pour travaux / réfection de chaussée ou signalisation.
- SRO23052ART — RD6015 (St-Romain-de-Colbosc) Télécharger Résumé : arrêté relatif à la circulation sur RD6015.
- SRO23178ART — Multi-RD (diverses communes) Télécharger Résumé : arrêté interdisant/organisant la circulation sur plusieurs sections.
- Arrêté 50-2023 (27/06/2023) Télécharger Résumé : arrêté local — voir PDF pour détails complets.
- Arrêté de circulation n°28/2024 — Mairie de La Cerlangue (Rue de Babylone) Télécharger Résumé : arrêté communal de circulation pour travaux / déviation sur Rue de Babylone.