Liste des arrêtés préfectoraux, municipaux et arrêtés de circulation

Comprendre les arrêtés : préfectoraux, municipaux et de circulation

Dans la vie quotidienne d’une commune, différents types d’arrêtés peuvent être pris pour organiser, réglementer ou sécuriser la vie locale. Mais quels sont leurs rôles et leurs différences ? Voici un guide simple pour mieux comprendre.

1. Les arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux sont pris par le préfet, représentant de l’État dans le département. Ils concernent des questions d’intérêt général ou de sécurité publique qui dépassent le cadre d’une seule commune.
Exemples :

  • Réglementation de certaines activités économiques ou commerciales,
  • Mesures de sécurité lors d’événements exceptionnels (crues, tempêtes),
  • Protection de l’environnement ou de certaines espèces.

Ces arrêtés ont portée départementale et s’imposent à toutes les communes concernées.

2. Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont pris par le maire pour organiser la vie dans sa commune. Ils permettent d’adapter la réglementation aux besoins locaux.
Exemples :

  • Organisation des marchés, brocantes et manifestations,
  • Règlementation du stationnement et de la circulation locale,
  • Mesures de sécurité pour les écoles ou les équipements municipaux.

Ils ont portée locale, c’est-à-dire uniquement dans la commune.

3. Les arrêtés de circulation

Les arrêtés de circulation peuvent être municipaux ou préfectoraux, selon l’étendue de la voie concernée. Ils visent à réglementer la circulation et le stationnement pour garantir la sécurité de tous.
Exemples :

  • Fermeture temporaire d’une rue pour travaux,
  • Limitation de vitesse ou interdiction de stationner dans certaines zones,
  • Organisation de déviations lors d’événements ou de travaux.

Ils précisent souvent les dates et horaires de leur application et doivent être respectés sous peine d’amende.

En résumé, la différence principale réside dans l’autorité qui prend l’arrêté et dans l’étendue de son application : départementale pour le préfet, locale pour le maire, avec une attention particulière à la circulation pour les arrêtés spécifiques.

Respecter ces arrêtés, c’est contribuer à la sécurité et au bon fonctionnement de la vie locale.

Arrêtés — préfectoraux, municipaux & arrêtés de circulation

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Arrêtés préfectoraux

Décisions prises par le Préfet. Ci-dessous les arrêtés classés par année.

2026 ▸
  • 2026-07-08-AP-conso-alcool-France-Maroc Télécharger Résumé : arrêté préfectoral portant interdiction temporaire, sur l’ensemble de la Seine-Maritime, de la vente à emporter de boissons alcoolisées ainsi que de la consommation ou de la détention de boissons alcoolisées sur la voie publique et les terrains publics, du 09/07/2026 à 20h00 au 10/07/2026 à 8h00, à l’occasion du match France-Maroc.
  • 2026-07-08-AP-substances Télécharger Résumé : arrêté préfectoral portant interdiction temporaire en Seine-Maritime de la vente et de la distribution de carburant ou de gaz inflammable aux particuliers dans des contenants transportables, ainsi que du port, du transport et de l’utilisation sans motif légitime de substances ou mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, du 08/07/2026 à 18h00 au 10/07/2026 à 10h00.
  • 2026-07-08-AP-Artifices Télécharger Résumé : arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des artifices de divertissement en Seine-Maritime, avec interdiction de cession, acquisition, détention, transport et utilisation du 08/07/2026 au 20/07/2026.
  • 20260701-BSI-Arrete-protoxyde-dazote Télécharger Résumé : arrêté préfectoral réglementant temporairement dans l’ensemble de la Seine-Maritime la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote du 01/07/2026 au 31/07/2026, avec interdiction sur la voie publique et interdiction du dépôt ou de l’abandon de cartouches et contenants.
  • 2026.06.25-Arrete-dinterdiction-des-manifestations-sportives Télécharger Résumé : arrêté préfectoral portant interdiction des manifestations sportives non motorisées sur l’ensemble de la Seine-Maritime à compter du 26/06/2026 à 22h00 et jusqu’à la levée de la vigilance orange canicule, sauf à l’intérieur d’un bâtiment rafraîchi.
  • 2026.06.25-Arrete-interdiction-Alcool Télécharger Résumé : arrêté préfectoral portant interdiction temporaire sur le domaine public de la vente à emporter et de la consommation de toutes boissons alcooliques et alcoolisées sur l’ensemble de la Seine-Maritime, à compter du 26/06/2026 à 22h00 et jusqu’à la levée de la vigilance orange canicule.
  • recueil-76-2026-190-recueil-des-actes-administratifs-special-vigilance-rouge-canicule Télécharger Résumé : recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime relatif à la vigilance rouge canicule, portant interdiction des manifestations sportives sur la voie publique et en plein air, sauf manifestations nautiques et aquatiques encadrées, à compter du 23/06/2026 à 12h00 et jusqu’à la levée de la vigilance rouge.
  • recueil-76-2026-188-recueil-des-actes-administratifs-special-vigilance-rouge-canicule Télécharger Résumé : recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime relatif à la vigilance rouge canicule, comprenant notamment l’interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d’artifice, des manifestations sportives en plein air, des restrictions temporaires pour certaines activités forestières et agricoles, ainsi qu’une dérogation exceptionnelle pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
  • recueil-76-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-special-vigilance-rouge-canicule Télécharger Résumé : recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime relatif à la vigilance canicule, comprenant notamment l’interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques et alcoolisées pendant la vigilance orange puis rouge.
  • 76_20260604_Toutes_zones_Vigilance_ESU_ESO Télécharger Résumé : arrêté préfectoral du 4 juin 2026 plaçant l’ensemble du département de la Seine-Maritime en vigilance sécheresse, avec appel à la sobriété des usages de l’eau et mesures applicables jusqu’au 31/12/2026.
  • 20260101-BSI-Arrete-modificatif-protoxyde-dazote Télécharger Résumé : arrêté préfectoral applicable du 1er au 30 juin 2026 en Seine-Maritime — vente de protoxyde d’azote interdite aux particuliers, ainsi que détention, transport et consommation sur la voie publique.
  • Arrêté préfectoral du 1er mars 2026 — protoxyde d’azote en Seine-Maritime Télécharger Résumé : interdiction de vente aux particuliers ainsi que de détention, transport et consommation sur la voie publique du 1er au 31 mars 2026.
  • 01/01/2026 — BSI : Arrêté modificatif — protoxyde d’azote Télécharger Résumé : arrêté préfectoral modifiant/actualisant des mesures relatives au protoxyde d’azote (N₂O).
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Arrêtés municipaux

Arrêtés pris par le Maire — gestion locale : voirie, stationnement, propreté, nuisances, etc.

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2025 ▸
2024 ▸
2023 ▸
Archives ▸

Arrêtés de circulation

Arrêtés réglementant la circulation, restrictions, poids lourds, déviations et travaux.

2026 ▸
2025 ▸
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2023 ▸