Démarche et pièces à joindre aux demandes d’autorisations d’urbanisme
Vous projetez de construire, d’agrandir votre maison, de construire un garage, d’installer une clôture… Votre demande d’autorisation préalable du Maire devra être accompagnée d’un certain nombre de pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.
Ces documents, qui doivent être suffisamment précis et clairs, permettront notamment à la mairie d’évaluer la concordance de votre projet avec le Plan Local d’Urbanisme.
Les cerfas :
Quelles sont les pièces à joindre à ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
| Projet /Pièces à fournir | Plan de situation | Plan de masse | Plan de coupe | Notice | Plan des façades | Document graphique | Photo proche | Photo lointaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maison d’habitation |  | | | | | | | |
| Abri de jardin | | | | | | | ||
| Véranda/Extension | | | | | | | | |
| Création d’ouvertures | | | | | | | ||
| Panneaux solaires | | | | | | | ||
| Ravalement de façade | | | | | | |||
| Piscine | | | | | | | ||
| Clôture | | | | | | | ||
| Division parcellaire | | |
Les différents types de plan à fournir
Le plan de situation (PCMI1)
Le plan de situation permet de situer le terrain à l’intérieur de la commune, afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.
Produit à une échelle adaptée, comprise entre le 1/2000 et le 1/5000 en zone urbanisée et de préférence de format A4 au minimum (soit de 21cm par 29,7 cm), le plan de situation doit comporter notamment, en plus de l’échelle et du nom de la commune :
- L’orientation (indication du nord)
- Les voies de desserte avec l’indication de leur dénomination
- Des points de repère permettant de localiser le terrain.
- Les points et angles des prises de vue photographique : endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PCMI7 et PCMI8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.
Le plan de masse (PCMI2)
Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet à la mairie de localiser l’implantation de votre projet sur le terrain.
Il doit faire apparaître :
- l’échelle
- l’orientation
- les limites cotées du terrain
- le cas échéant, l’emprise au sol des bâtiments existants à maintenir
- les cotes de hauteur et d’emprise au sol de ou des constructions projetées avec les distances aux limites du terrain (et aux autres bâtiments existant ou à construire également cotés dans les 3 dimensions).
- le cas échéant, l’implantation des clôtures existantes et des clôtures projetées, chacune figurée différemment
- les parties du terrain qu’il est prévu de creuser pour réaliser le projet
- les arbres existants : ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés
- les arbres qui doivent être plantés
- les points de raccordement aux réseaux ou l’installation du système d’assainissement individuel
- les places de stationnement prévues
- les points et angles des prises de vue photographique (voir plus loin, PCMI7 et PCMI8).
Le plan en coupe du terrain et de la construction (PCMI3)
Il doit faire apparaître :
- le profil du terrain avant et après les travaux
- l’implantation de la ou des constructions par rapport au profil du terrain.
Le plan en coupe indique les hauteurs de la construction, et celles des éléments existants. Les éléments souterrains (vide-sanitaire, cave,…) doivent y figurer.
Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (PCMI4)
La notice comprend :
- la présentation de l’état initial du terrain et de ses abords
- la présentation du projet, avec les points suivants :
- aménagement du terrain
- organisation et traitement des accès
- implantation, organisation, composition et volumes des constructions projetées par rapport aux constructions et/ou paysages environnants
- matériaux et couleurs des constructions
- traitement des clôtures, végétation ou aménagements en limite de terrain ;
- traitement des espaces libres (plantations)
Le plan des façades et des toitures (PCMI5)
Le plan des façades et des toitures permettent d’apprécier l’aspect extérieur de la construction.
Il convient de fournir le plan de toutes les façades des constructions en faisant apparaître :
- la composition d’ensemble de chaque façade,
- la répartition des matériaux et leurs aspects, les éléments de décors (tels que les moulures ou les corniches), les percements, les cheminées et les éléments techniques.
Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et leur état futur (pour une meilleure lisibilité, vous pouvez faire deux plans distincts).
Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement (PCMI6)
Le document graphique doit compléter les informations dessinées (plans de masse PCMI2 et coupe PCMI3) et le descriptif écrit (notice PCMI4).
C’est une représentation « réaliste » pour faire figurer la future maison dans son ensemble.
Sa réalisation est libre, il peut s’agir d’un croquis en perspective à main levée, d’un photomontage ou d’une simulation informatique. Ce document permet d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement et son impact visuel.
Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (PCMI7)
Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement.
Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (PCMI8)
Seuls les projets situés sur des terrains ayant fait l’objet d’un permis d’aménager sont dispensés de fournir les photographies lors de la première construction.
Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.
Les autres documents à fournir :
Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique
Depuis le 1er janvier 2013, il est obligatoire de joindre une attestation de prise en compte de la règlementation thermique ( attestation thermique RT 2012) à la demande de permis de construire.
Si vous êtes dans un lotissement de moins de 10 ans
Vous devrez joindre à votre demande les documents suivants, fournis par votre lotisseur :
- un certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot
- un certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot
- une attestation de l’accord du lotisseur, en cas de subdivision de lot ( le nombre maximum de lots autorisés dans le lotissement ne doit pas être dépassé).
D’autres pièces peuvent vous être demandées, notamment dans le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
