Arrêté préfectoral interdisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Suite à l’avis favorable du Conseil Départemental des Risques Technologiques et Sanitaires du 9 juillet 2024, le préfet a interdit, par arrêté du 11 juillet 2024, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau non cartographiés (IGN au 25.000ème).
Vous trouverez ci-joint:

• l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 portant sur l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau non cartographiés (IGN au 25.000ème) ;