Réglementation municipale sur la hauteur des haies à La Remuée
Dans un souci de sécurité, d’esthétisme et de vie harmonieuse entre voisins, la commune de La Remuée rappelle l’importance de respecter les hauteurs autorisées pour les haies, conformément à notre Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et aux arrêtés municipaux en vigueur.
1. Le PLUi de La Remuée : à consulter avant toute plantation ou aménagement
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de notre commune a été approuvé le 25 mars 2013 et révisé le 19 juin 2018 (Le Havre Seine Métropole). Il s’agit de l’outil réglementaire central qui :
- Définit les différents usages du sol (zones urbaines, agricoles, naturelles, etc.)
- Établit les règles de constructibilité, notamment en matière de hauteur, distance à respecter par rapport à la rue ou aux voisins.
Pour obtenir ou consulter ce PLUi (version écrite, zonage, annexes), plusieurs options s’offrent à vous :
- Téléchargement direct depuis le site de la Mairie, catégorie Urbanisme / PLUi.
- Demande via cadastre.gouv : vous pouvez recevoir les documents par mail ou les consulter à la mairie (notamment si vous avez besoin d’une fiche personnalisée pour votre parcelle).
2. Ce que disent les arrêtés municipaux
Conformément à la réglementation locale, deux cas spécifiques sont à retenir :
- Haies mitoyennes (entre propriétés privées)
- Hauteur maximale autorisée : 1,80 mètre.
- Cette limite a été fixée pour préserver la bonne cohabitation entre voisins et l’intégration paysagère.
- Haies situées en bordure du domaine public (bord de route, trottoir, chemin communal)
- Hauteur maximale : 1,50 mètre, sans empiétement sur le domaine public.
- Cette règle vise à garantir une visibilité optimale pour tous les usagers — piétons, cyclistes, automobilistes — renforçant ainsi la sécurité.
3. Pourquoi ces règles sont importantes
Ces prescriptions locales s’appuient sur le cadre réglementaire national :
- Le Code civil (articles 667–670) encadre l’entretien des haies mitoyennes, mais ne fixe pas de hauteur maximale nationale (rappel basé sur guide juridique général).
- Le Code de la voirie routière interdit tout obstacle gênant la circulation sur le domaine public, notamment une haie dépassant une certaine hauteur à moins de 2 m de la voie (article R116-2) — renforçant ainsi la nécessité d’une limite de 1,50 m en bordure .
4. Que faire en pratique ?
| Situation | Règle locale (commune) | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Haie mitoyenne à moins de 0,5 m de la limite | ≤ 1,80 m | Respect de la convivialité, limitation visuelle |
| Haie en limite du domaine public | ≤ 1,50 m, aucun empiétement | Sécurité, visibilité, respect de l’espace public |
Nos conseils pratiques :
- Consultez le PLUi : c’est le document de référence pour connaître les droits et obligations liés à votre parcelle.
- Téléchargez les documents ou prenez contact avec le service urbanisme via le site de la mairie (rubrique “Urbanisme / PLUi”) pour des précisions.
- Respectez les hauteurs fixées par l’arrêté municipal, pour éviter tout litige ou danger potentiel.
- Entretenez vos haies à la bonne période (entre septembre et février) pour favoriser la nidification et respecter la vie sauvage.
En résumé
En vous conformant à ces règles claires — 1,80 m pour les haies mitoyennes et 1,50 m sans empiétement sur le domaine public — vous contribuez à :
- La sécurité de tous les habitants,
- La beauté du paysage communal,
- La convivialité entre voisins.
Retrouvez tous les documents sur le site de la mairie, rubrique “Urbanisme / PLUi” ou contactez directement le service urbanisme pour un accompagnement personnalisé.
