Arrêté préfectoral – interdiction temporaire vente et conso alcool – festivités 14 juillet
Dans le cadre de la préparation du dispositif mis en place à l’occasion des festivités du 14 juillet 2023, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté qui prévoient que :
* la vente à emporter de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3e, 4e et 5e groupes définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique) est interdite, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime,
* la consommation sur la voie publique de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3e, 4e ou 5e groupes définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique) est interdite, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime,
Le précédent arrêté en date du 23 juin 2023 portant interdiction temporaire de la vente à emporter, de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de la Seine-Maritime pour les fêtes du 14 juillet 2023 est abrogé.
