Entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) au 1er avril 2026

Nous vous informons que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été approuvé par délibération n° 20260037 du 12 février 2026.

Ce document entrera en vigueur à compter du 1er avril 2026 et s’appliquera désormais sur le territoire communal pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Contexte

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) lors de sa séance du 12 février 2026.

Ce document d’urbanisme concerne les 54 communes du territoire désormais couvertes par un document d’urbanisme intercommunal. Il a vocation à encadrer l’aménagement, les constructions, les évolutions du bâti et l’occupation des sols à l’échelle intercommunale.

Ce qui change pour la commune

À compter de son entrée en vigueur, le PLUi se substituera au PLU communal de La Remuée.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées en mairie, notamment les déclarations préalables, permis de construire, certificats d’urbanisme et autres autorisations, seront instruites sur la base des nouvelles règles définies par le PLUi.

Date d’entrée en vigueur

Sauf évolution liée aux formalités réglementaires en cours, l’entrée en vigueur du PLUi est prévue au 1er avril 2026.

Cette date correspond à la mise en application du nouveau document d’urbanisme pour l’ensemble des communes concernées.

Consulter la délibération

La délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) peut être consultée en ligne au format PDF :

Consulter la délibération du PLUi (PDF)

Informations pratiques

Pour toute question relative aux règles applicables à un projet de construction, d’aménagement ou de travaux, les administrés peuvent contacter la mairie.

Le service urbanisme pourra orienter les usagers dans leurs démarches et les informer sur les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er avril 2026.